Vous pouvez avoir un titre impressionnant sur votre lettre d’emploi. Mais si le travail que vous faites au quotidien ne correspond pas à ce titre, un agent d’immigration peut classer votre expérience dans une autre profession et refuser votre demande. C’est exactement ce qui est arrivé à Adel Saatchi.
La décision Saatchi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2018 CF 1037, rendue par la Cour fédérale, est l’une des affaires les plus utiles à connaître quand on présente une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Elle confirme une règle simple mais essentielle : ce qui compte, ce n’est pas le titre inscrit sur votre lettre, mais les tâches que vous exercez réellement.
Voici ce que cette histoire nous apprend, et comment éviter le même refus.
L’histoire de monsieur Saatchi
Adel Saatchi est un citoyen iranien qui habite à Toronto. Il voulait obtenir la résidence permanente au Canada grâce à la catégorie de l’expérience canadienne.
Pour cela, il a présenté sa demande comme spécialiste des ventes techniques (commerce de gros). À l’époque, ce métier portait le numéro CNP 6221 — une profession qui ouvre la porte à la CEC.
Votre demande a été refusée ?
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📅 Réserver une consultationIl a fourni deux lettres de ses employeurs. Les deux décrivaient son poste comme « représentant commercial technique – spécialiste du commerce de gros pour les camions de gros tonnage et les fourgonnettes ». Sur le papier, le titre collait parfaitement à la CNP 6221.
Le problème : le contenu des lettres, lui, ne correspondait pas à ce métier.
Pourquoi l’agent a refusé
En examinant le dossier de plus près, l’agent a relevé plusieurs éléments :
- Dans ses propres documents, monsieur Saatchi avait déclaré être « vendeur d’automobiles » ;
- Ses deux employeurs étaient de simples concessionnaires automobiles, comme on en trouve partout ;
- Les descriptions de tâches étaient vagues et générales, sans rien qui démontre une véritable activité de vente en gros à des entreprises.
L’agent a donc conclu que le vrai métier de monsieur Saatchi ressemblait davantage à celui de vendeur en commerce de détail (à l’époque la CNP 6421) qu’à celui de spécialiste des ventes techniques. La demande a été refusée, et monsieur Saatchi a contesté le refus devant la Cour fédérale.
La leçon principale : c’est le travail réel qui compte
Le cœur de l’affaire tient en une phrase : l’agent a le droit de regarder au-delà du titre officiel pour évaluer ce que vous faites vraiment.
La Cour parle du « caractère véritable » du travail. Autrement dit, exercer une ou deux fonctions d’un autre métier ne suffit pas à faire basculer votre poste dans une autre catégorie de la CNP.
Le juge s’appuie sur plusieurs décisions antérieures (Rodrigues, Katebi, Tabanag) qui disent toutes la même chose : un titre d’emploi et un diplôme ne suffisent pas. Vous devez prouver que vous avez réellement accompli une partie importante des fonctions de la profession.
C’est pourquoi il est crucial de bien choisir votre numéro de métier dès le départ. Si vous avez un doute, consultez notre guide pour trouver le bon code CNP.
Attention : les numéros ont changé avec la CNP 2021
Voici un point important. Au moment de l’affaire Saatchi, on utilisait les anciens numéros de la CNP. Aujourd’hui, le Canada utilise une nouvelle version : la CNP 2021. Les numéros ont changé, et le système de niveaux aussi.
| Avant (ancien code) | Aujourd’hui (CNP 2021) | Admissible à la CEC ? |
|---|---|---|
| 6221 – Spécialiste des ventes techniques (gros) | 62100 (niveau FEER 2) | ✅ Oui |
| 6421 – Vendeur (commerce de détail) | 64100 (niveau FEER 4) | ❌ Non |
C’est là que se cache un piège. Le métier de vendeur en commerce de détail (64100) est aujourd’hui classé au niveau FEER 4. Or, la catégorie de l’expérience canadienne n’accepte pas ce niveau : elle exige une profession de niveau FEER 0, 1, 2 ou 3.
Concrètement, si un agent décide que votre vrai métier est « vendeur en magasin », vous ne pouvez plus utiliser la CEC. Bien choisir sa classification est donc encore plus déterminant aujourd’hui qu’en 2018.
Pour mieux comprendre ces niveaux et savoir lesquels sont admissibles, lisez notre article sur les professions de niveau FEER 4 ou 5 et vos options.
CNP 62100 ou 64100 : la différence
La distinction est simple :
- Spécialiste des ventes techniques (62100) : vous vendez des biens et services techniques à des entreprises, à l’industrie ou au gouvernement, sur le marché national ou international. On parle de gros contrats.
- Vendeur en commerce de détail (64100) : vous vendez directement à des consommateurs, par exemple à une personne qui entre dans un concessionnaire pour acheter une voiture.
Monsieur Saatchi vendait des autos à des clients qui se présentaient au concessionnaire. Cela correspond beaucoup plus au commerce de détail. La conclusion de l’agent était donc raisonnable.
« Nombre substantiel » de tâches : ça veut dire quoi ?
Monsieur Saatchi a soutenu qu’il accomplissait beaucoup de tâches du métier visé.
Sur ce point, le juge lui donne en partie raison : l’expression « nombre substantiel » de tâches signifie simplement « plus d’une ». Le seuil n’est donc pas très élevé.
Mais il y a une condition : il faut prouver que ces tâches ont vraiment été exercées. Or, monsieur Saatchi n’a jamais démontré que son travail relevait du commerce de gros. Il a même oublié de mentionner à l’agent que ses clients étaient surtout des agriculteurs et des entreprises de construction — un détail qu’il n’a soulevé que trop tard, devant la Cour.
À retenir : tout élément important doit figurer dans votre dossier dès le départ. Vous ne pourrez pas l’ajouter plus tard.
L’agent devait-il prévenir le demandeur ?
Monsieur Saatchi a aussi reproché à l’agent de ne pas l’avoir averti avant de refuser.
Le juge a rappelé une distinction importante. Il existe deux situations :
- L’agent doute de votre honnêteté (documents faux, déclarations inexactes) : dans ce cas, oui, il doit vous prévenir et vous laisser répondre, souvent au moyen d’une lettre d’équité procédurale.
- L’agent vous croit, mais estime que vos preuves sont insuffisantes : dans ce cas, il n’a aucune obligation de vous avertir. C’est à vous de présenter un dossier complet dès le début.
Dans l’affaire Saatchi, l’agent ne mettait pas en doute les lettres d’emploi. Il considérait simplement qu’elles ne prouvaient pas le bon métier. On était donc dans le second cas. L’agent n’avait pas à prévenir, et le refus était valide.
Si vous recevez un jour une lettre d’IRCC, il faut bien en comprendre la nature et y répondre rapidement. Nos guides expliquent ce qu’est une lettre d’équité procédurale et comment réagir si vous en recevez une.
Gardez toutefois en tête que, comme le montre cette affaire, vous ne recevrez pas toujours de lettre avant un refus. D’où l’importance de bien faire les choses du premier coup.
Ce que vous devez retenir pour votre demande
Cette affaire offre des conseils concrets, utiles autant pour la CEC que pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).
1. Le titre ne fait pas la profession:
Décrivez ce que vous faites réellement, pas seulement un titre flatteur.
2. Soignez votre lettre d’emploi
C’est la pièce maîtresse de votre dossier. Elle doit décrire vos tâches de façon précise et alignée sur la bonne CNP. Notre article sur la lettre de l’employeur en Entrée Express explique exactement quoi y inclure.
3. Restez cohérent
Monsieur Saatchi a écrit « vente d’automobiles » à un endroit et « spécialiste technique » à un autre. Cette contradiction l’a desservi. Dites la même chose partout.
4. Mettez toutes vos preuves dès le départ
Vous ne pourrez pas compléter votre dossier après coup.
5. Choisissez le bon code CNP 2021
Une erreur de classification peut suffire à entraîner un refus. Prenez le temps de déterminer votre code CNP.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande est refusée parce que l’agent a reclassé votre métier, vous avez plusieurs options selon votre situation :
- Présenter un nouveau dossier, mieux préparé, avec une lettre d’emploi solide et des preuves alignées sur la bonne CNP ;
- Déposer une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale si le refus repose sur une erreur de l’agent.
Attention aux délais : vous avez généralement 15 jours (si vous êtes au Canada) ou 60 jours (si vous êtes à l’étranger) pour contester. Pour bien évaluer vos recours, consultez notre guide Demande Entrée Express refusée : que faire après ? et notre article sur le rôle de l’agent et le contrôle judiciaire.
Souvenez-vous d’une chose : devant la Cour, vous ne pouvez pas présenter de nouvelles preuves. Le juge se limite à vérifier si la décision était raisonnable au regard du dossier que l’agent avait sous les yeux. Un dossier solide dès le premier dépôt reste donc votre meilleure protection.
Foire aux questions
Un titre de poste correspondant à la CNP suffit-il ?
Non. L’agent évalue le travail réellement effectué, pas seulement le titre.
Combien de tâches dois-je avoir exercées ?
« Plus d’une » des fonctions principales, en plus de l’énoncé principal. Mais vous devez le prouver clairement.
Vais-je toujours être averti avant un refus ?
Non. Si le problème porte sur l’insuffisance de vos preuves, l’agent peut refuser sans préavis.
Puis-je ajouter des preuves devant la Cour ?
En règle générale, non. La Cour examine seulement le dossier soumis à l’agent.
Les codes CNP ont-ils changé ?
Oui. On utilise désormais la CNP 2021. Par exemple, l’ancien 6221 est devenu 62100, et l’ancien 6421 est devenu 64100.
Conclusion
L’affaire Saatchi c. Canada (2018 CF 1037) envoie un message clair : le travail réel compte plus que le titre. Un beau nom de poste ne crée pas l’expérience requise. Et lorsque le problème vient de l’insuffisance des preuves, l’agent peut refuser sans vous prévenir.
Bien choisir votre code CNP 2021, rédiger une lettre d’emploi précise et cohérente, et présenter un dossier complet dès le premier dépôt : voilà vos meilleures protections contre un refus.
Vous préparez une demande, ou vous avez reçu un refus à cause d’une question de classification ? Un dossier bien préparé fait toute la différence. Réservez une consultation avec notre consultant réglementé en immigration canadienne pour évaluer votre situation.
