Immigration au Canada est un terme familier pour ceux qui rêvent d’une nouvelle vie dans les terres paisibles du Nord. Que vous cherchiez à immigrer au Canada pour des raisons professionnelles, éducatives ou personnelles, l’un des éléments clés du processus est l’interaction avec un agent d’immigration. Ces professionnels travaillent pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et sont responsables de l’examen des demandes d’immigration et de l’octroi des visas. Mais qui sont ces agents d’immigration, quel est leur rôle, et comment leur travail impacte-t-il les individus qui souhaitent immigrer au Canada? Dans cet article, nous allons explorer en détail le rôle des agents d’immigration canadiens, l’étendue de leurs pouvoirs discrétionnaires, et comment leur travail affecte les demandes d’immigration et l’économie canadienne.
Qu’est-ce qu’un Agent d’Immigration ?
Un agent d’immigration, également appelé agent de traitement des demandes, est une personne travaillant pour le gouvernement canadien, spécifiquement pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ces professionnels ont la responsabilité de traiter les demandes d’immigration, notamment les demandes de visa, l’octroi de visas, et de veiller à ce que les demandes respectent la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR).
Rôle d’un Agent d’Immigration
L’agent d’immigration joue un rôle crucial dans le processus d’immigration au Canada. Il est responsable de l’interprétation et de l’application de la LIPR et de la RIPR. En conséquence, leur travail implique plusieurs tâches et responsabilités :
1. Évaluation des demandes de visa : Les agents d’immigration examinent les demandes de visa pour vérifier que toutes les informations sont exactes et que les documents nécessaires ont été fournis. Ils veillent également à ce que les demandeurs remplissent les critères d’admissibilité.
2. Octroi de visa : Sur la base de leur évaluation, ils décident d’accorder ou de refuser un visa. Cette décision est basée sur une multitude de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la véracité des informations fournies, la vérification des antécédents et l’adéquation de la demande avec les règles et réglementations d’immigration.
3. Communication des résultats : Les agents d’immigration sont également chargés de communiquer les résultats aux demandeurs. En cas de refus, ils fournissent une lettre de refus expliquant les raisons de cette décision.
En Bref
L’agent d’immigration est le pont entre le rêve d’immigrer au Canada et sa réalisation. Il s’assure que les demandes de visa respectent les normes établies par la LIPR et la RIPR et fournit une décision éclairée basée sur les informations fournies par le demandeur.
Un agent d’immigration est un professionnel qui travaille pour le gouvernement canadien pour traiter les demandes d’immigration. Ils examinent les demandes de visa, décident de l’octroi de visas, et communiquent les résultats aux demandeurs. Ils jouent un rôle crucial pour s’assurer que le processus d’immigration respecte les normes établies par la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR).
Quelques articles pertinents de la loi et du règlement (LIPR et RIPR)
(1) Le ministre (de l’immigration du Canada, ndlr) désigne, individuellement ou par catégorie, les personnes qu’il charge, à titre d’agent, de l’application de tout ou partie des dispositions de la présente loi et précise les attributions attachées à leurs fonctions.
(2) Le ministre (de l’immigration du Canada, ndlr) peut déléguer, par écrit, les attributions qui lui sont conférées par la présente loi et il n’est pas nécessaire de prouver l’authenticité de la délégation.
Article 6 de la LIPR
(1) L’étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l’agent les visa et autres documents requis par règlement. L’agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d’un contrôle, que l’étranger n’est pas interdit de territoire et se conforme à la présente loi.
Article 11 de la LIPR
(2) Ils établissent et régissent les catégories de résidents permanents ou d’étrangers, dont celles visées à l’article 12, et portent notamment sur :
a) les critères applicables aux diverses catégories, et les méthodes ou, le cas échéant, les grilles d’appréciation et de pondération de tout ou partie de ces critères, ainsi que les cas où l’agent peut substituer aux critères son appréciation de la capacité de l’étranger à réussir son établissement économique au Canada;
(7) L’agent est tenu de se conformer aux instructions avant et pendant le traitement de la demande.
Article 14 de la LIPR
(1) Sous réserve des règlements, quiconque cherche à entrer au Canada est tenu de se soumettre au contrôle visant à déterminer s’il a le droit d’y entrer ou s’il est autorisé, ou peut l’être, à y entrer et à y séjourner.
(2) Le présent article s’applique également aux personnes qui, sans quitter le Canada, cherchent à quitter une zone aéroportuaire réservée aux passagers en transit ou en partance.
(3) L’agent peut exiger de la personne qui cherche à entrer au Canada et qui n’est pas tenue, conformément aux règlements pris en vertu du paragraphe 26(2), de se soumettre au contrôle, qu’elle s’y soumette.
Article 18 de la LIPR
agent Personne désignée à ce titre par le ministre en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi. (officer)
Article 2 du RIPR
(1) Sauf disposition contraire du présent règlement, la personne qui cherche à entrer au Canada doit sans délai, pour se soumettre au contrôle prévu au paragraphe 18(1) de la Loi, se présenter à un agent à un point d’entrée.
Article 27 du RIPR
L’agent d’immigration est, sans aucun doute, une partie intégrante du processus d’immigration au Canada. Avec un rôle aussi important, la compréhension de leur travail et de leurs responsabilités peut faciliter votre voyage vers l’immigration au Canada. Bonne chance dans votre quête pour une nouvelle vie dans les vastes territoires du Canada.
Le Processus Suivi par l’Agent d’Immigration
En plus de l’évaluation des demandes de visa et de l’octroi de visas, l’agent d’immigration a également le rôle d’évaluer les requêtes d’asile, de citoyenneté et de résidence permanente. Tout au long du processus, l’agent suit des directives strictes pour s’assurer que chaque demande est traitée équitablement et objectivement.
1. Examen initial : L’agent d’immigration examine d’abord chaque demande pour s’assurer que tous les documents nécessaires sont présents et correctement remplis. C’est à ce stade que l’agent peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.
2. Évaluation détaillée : Ensuite, l’agent évalue chaque demande sur la base des informations fournies et des documents à l’appui. Cela peut inclure la vérification des antécédents, l’évaluation des compétences linguistiques et l’examen des qualifications professionnelles.
3. Décision : Sur la base de leur évaluation, l’agent décidera d’accorder ou de refuser la demande. Cette décision sera basée sur une multitude de facteurs, y compris les critères de sélection du programme d’immigration spécifique, la capacité du demandeur à s’établir avec succès au Canada, et le respect des normes de santé et de sécurité du Canada.
4. Notification : Enfin, l’agent d’immigration envoie une notification écrite au demandeur pour l’informer de la décision. En cas de refus, une lettre de refus sera fournie, expliquant les raisons spécifiques pour lesquelles la demande a été refusée.
Les Compétences d’un Agent d’Immigration
L’agent d’immigration est un professionnel hautement qualifié et formé pour gérer un large éventail de situations. Ils doivent avoir une excellente connaissance des lois et réglementations en matière d’immigration, une grande attention aux détails pour examiner les demandes de visa, de bons talents de communication pour interagir avec les demandeurs et expliquer les raisons d’une décision, et une forte intégrité pour prendre des décisions justes et impartiales.
Ils doivent également être capables de gérer des situations stressantes et émotionnelles, car les décisions qu’ils prennent ont un impact significatif sur la vie des demandeurs. Une formation continue est également nécessaire pour rester à jour avec les changements dans les lois et les politiques d’immigration.
Le Pouvoir Discrétionnaire de l’Agent d’Immigration et son Impact
Le pouvoir discrétionnaire accordé à un agent d’immigration d’IRCC est essentiel pour comprendre les décisions prises dans le processus d’immigration. Ce pouvoir est ancré dans les réglementations de la LIPR et de la RIPR et confère à l’agent le droit de juger et de prendre des décisions basées sur leur expertise et leur compréhension de chaque cas individuel.
L’article 25(1) de la LIPR accorde un tel pouvoir discrétionnaire, permettant à l’agent d’examiner les facteurs humanitaires pour accorder une exemption à une personne autrement inadmissible. De même, l’article 14(2) de la RIPR accorde un certain pouvoir discrétionnaire à l’agent d’immigration lorsqu’il s’agit de déterminer si un étranger est membre de la famille d’un résident canadien.
Ce pouvoir discrétionnaire peut avoir un impact significatif sur les demandes d’immigration. Il permet à l’agent d’immigration d’IRCC d’exercer son jugement professionnel pour déterminer l’issue d’une demande. Cela peut conduire à des décisions qui sont parfois inattendues par les demandeurs, notamment lorsqu’ils sont exemptés de certaines exigences ou quand une demande est refusée malgré le respect de toutes les conditions formelles.
Au-delà des demandes individuelles, le pouvoir discrétionnaire de l’agent d’immigration peut également avoir un impact plus large sur l’économie du Canada. Par exemple, en favorisant l’admission de travailleurs qualifiés, ils peuvent contribuer à combler les lacunes du marché du travail canadien et stimuler la croissance économique. De même, en donnant la priorité à l’immigration de personnes avec des compétences particulières ou des investissements significatifs, ils peuvent encourager l’innovation et l’entrepreneuriat.
Cependant, il est crucial de noter que malgré le pouvoir discrétionnaire accordé, les agents d’immigration sont tenus de respecter les principes d’équité et de transparence. Ils doivent justifier leurs décisions en se basant sur les faits présentés dans la demande et les règlements établis dans la LIPR et la RIPR.
En somme, le pouvoir discrétionnaire de l’agent d’immigration joue un rôle crucial dans le processus d’immigration au Canada. C’est un aspect qui donne à l’agent la latitude nécessaire pour faire des choix éclairés basés sur chaque cas unique, tout en ayant un impact significatif sur le développement économique et social du Canada. En comprenant cette dimension du processus d’immigration, les demandeurs peuvent mieux naviguer et anticiper les résultats possibles de leurs demandes.
Où Travaillent les Agents d’Immigration Canadiens ?
L’emplacement de travail des agents d’immigration canadiens est aussi diversifié que les tâches qu’ils accomplissent. Ces professionnels peuvent être trouvés à la fois au sein et en dehors du Canada, en fonction des besoins spécifiques de leur rôle.
1. Au sein du Canada : De nombreux agents d’immigration travaillent dans divers bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) répartis à travers le pays. Ils peuvent également être trouvés dans les aéroports internationaux, les postes frontaliers et les ports, où ils sont chargés de l’inspection des voyageurs entrant au Canada.
Ils travaillent également dans des centres de traitement où ils évaluent les demandes de visas, de résidence permanente, de citoyenneté et d’asile. Dans ces rôles, les agents d’immigration sont responsables de la vérification des documents, de l’entrevue des demandeurs et de la prise de décisions en matière d’immigration.
2. En dehors du Canada : Certains agents d’immigration sont basés dans des ambassades et des consulats canadiens à l’étranger. Ils jouent un rôle clé dans le traitement des demandes de visas et de résidence permanente des personnes qui souhaitent immigrer au Canada depuis leur pays d’origine. Ils peuvent également assister les citoyens canadiens à l’étranger.
Il convient de noter que, quel que soit leur lieu de travail, les agents d’immigration sont liés par les mêmes lois et réglementations en matière d’immigration. Leur rôle et leur responsabilité sont toujours de garantir l’intégrité du système d’immigration canadien et de veiller à ce que chaque demande soit traitée de manière équitable et transparente.
En conclusion, les agents d’immigration canadiens jouent un rôle essentiel dans le processus d’immigration, qu’ils travaillent au Canada ou à l’étranger. Ils sont le premier point de contact pour de nombreux immigrants potentiels et ont la responsabilité de faire en sorte que ces personnes respectent les lois et les réglementations du Canada en matière d’immigration.
Comment Contacter l’Agent qui Traite Votre Demande d’Immigration au Canada ?
Il est compréhensible que vous puissiez avoir des questions ou des préoccupations concernant votre demande d’immigration. Cependant, contacter directement l’agent d’immigration qui traite votre demande peut ne pas être possible en raison des protocoles de confidentialité et des politiques de l’IRCC. Voici comment vous pouvez obtenir des informations sur votre demande :
1. Vérifiez en ligne : Le moyen le plus rapide et le plus facile de suivre l’état de votre demande est de le vérifier en ligne. Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous devriez avoir accès à un compte qui vous permet de suivre le progrès de votre demande. C’est également ici que vous recevrez des mises à jour ou des demandes de documents supplémentaires.
2. Utilisez le formulaire Web : Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Web de l’IRCC. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour poser des questions sur votre demande.
3. Appelez le centre d’appel : Le centre d’appel de l’IRCC peut également vous fournir des informations sur l’état de votre demande. Le numéro est disponible sur le site web de l’IRCC. Cependant, veuillez noter que le centre d’appel ne peut pas fournir des informations détaillées sur l’évaluation de votre demande.
Il est important de comprendre que le processus d’immigration peut être long et complexe. Il peut être frustrant d’attendre des nouvelles de votre demande, mais il est essentiel de faire preuve de patience pendant ce processus. Assurez-vous de répondre rapidement à toute demande de renseignements supplémentaires et de fournir tous les documents demandés pour faciliter le processus.
En conclusion, bien qu’il ne soit pas possible de contacter directement l’agent d’immigration qui traite votre demande, il existe plusieurs ressources pour vous aider à suivre le progrès de votre demande et à obtenir des réponses à vos questions. Utilisez ces ressources pour rester informé et naviguer avec succès dans le processus d’immigration.
Accéder aux Détails du Processus de Traitement de Votre Demande d’Immigration
Après qu’une décision a été rendue sur votre demande d’immigration, vous pouvez vous demander ce qui s’est passé en coulisses pendant le processus de prise de décision. Bien qu’il ne soit pas possible de contacter directement votre agent d’immigration, il existe un moyen officiel pour les demandeurs d’obtenir des informations détaillées sur le processus de traitement de leur demande – c’est ce qu’on appelle une demande d’accès à l’information.
Une demande d’accès à l’information (DAI) est un outil précieux que vous pouvez utiliser pour obtenir une copie de votre dossier d’immigration. Il peut comprendre des détails sur l’état de votre demande, des notes internes de l’IRCC, des rapports d’entrevues, des formulaires de demande et plus encore. Ces informations peuvent être utiles pour comprendre pourquoi une certaine décision a été prise et peuvent aider à préparer de futures demandes.
Pour faire une DAI, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne actuellement présente au Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez autoriser quelqu’un au Canada à faire la demande en votre nom. Vous pouvez soumettre une DAI via le portail en ligne du gouvernement canadien.
Il convient de noter que l’accès à l’information est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui visent à équilibrer le droit à l’information et le respect de la vie privée. Par conséquent, certaines informations peuvent être retenues si elles contreviennent à ces lois.
En conclusion, bien que vous ne puissiez pas accéder directement aux notes internes de l’agent d’immigration qui a traité votre demande, une demande d’accès à l’information peut vous donner un aperçu du processus de traitement de votre demande. Ce processus vous permet de comprendre les raisons de la décision prise et peut vous aider à naviguer avec succès dans vos futurs efforts d’immigration.
Les Notes GCMS et les Agents d’Immigration
Les notes GCMS, ou le Système Mondial de Gestion des Cas (Global Case Management System en anglais), représentent une ressource précieuse pour comprendre comment votre demande d’immigration a été traitée par les agents d’immigration. Le GCMS est le logiciel utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour gérer les demandes d’immigration et de citoyenneté. Toutes les informations relatives à votre demande sont stockées dans ce système, y compris les notes prises par l’agent d’immigration lors de l’examen de votre dossier.
Ces notes peuvent comprendre des détails tels que :
- Les observations de l’agent sur votre demande.
- Des détails sur les documents que vous avez fournis.
- Les motifs de toute décision prise concernant votre demande.
- Toute correspondance entre vous et l’IRCC.
Vous pouvez demander une copie de vos notes GCMS en utilisant la procédure de Demande d’accès à l’information (DAI), comme mentionné dans la section précédente. Les notes GCMS peuvent vous donner un aperçu précieux de la façon dont votre demande a été évaluée et des raisons pour lesquelles une décision spécifique a été prise.
Il est important de noter que, bien que les notes GCMS puissent être très utiles pour comprendre le processus de traitement de votre demande, leur interprétation peut être complexe. Les notes sont souvent écrites dans un langage technique et peuvent inclure des acronymes ou des codes spécifiques à l’IRCC. Si vous avez du mal à comprendre vos notes GCMS, vous pourriez envisager de demander l’aide d’un conseiller en immigration certifié.
En conclusion, les notes GCMS constituent un outil précieux pour obtenir des informations détaillées sur le processus de traitement de votre demande d’immigration. Comprendre ces notes peut vous aider à mieux naviguer dans le processus d’immigration, à améliorer les demandes futures et à augmenter vos chances de succès.
Traitement des Demandes de Reconsidération, de Réexamen et des Réponses aux Lettres d’Équité Procédurales
Dans le système d’immigration canadien, il n’est pas garanti que la même personne qui a traité votre demande initiale s’occupera également de votre demande de reconsidération ou de réexamen, ou de vos réponses aux lettres d’équité procédurales. En général, les demandes sont assignées aux agents d’immigration en fonction de la charge de travail, de la disponibilité et de la spécialisation, plutôt qu’en fonction des demandes précédentes.
- Demandes de reconsidération : La reconsidération d’une demande est généralement traitée par un agent d’immigration différent de celui qui a examiné la demande initiale. Cela permet d’assurer un nouvel examen impartial de la demande.
- Demandes de réexamen : De même, les demandes de réexamen sont souvent traitées par un nouvel agent. Cela garantit une nouvelle évaluation de la demande sans être influencé par les décisions ou les opinions de l’agent initial.
- Réponses aux lettres d’équité procédurales : Lorsqu’un demandeur reçoit une lettre d’équité procédurale, c’est généralement une indication qu’il y a une préoccupation concernant la demande qui pourrait entraîner un refus. Les réponses à ces lettres sont généralement examinées par un nouvel agent, mais cela dépend aussi de la nature spécifique du problème soulevé.
Il est crucial de noter que chaque agent d’immigration suit les mêmes règles, directives et normes établies par l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ainsi, même si votre demande est traitée par un nouvel agent, elle sera toujours évaluée de manière juste et équitable, conformément à la loi canadienne sur l’immigration.
En conclusion, même si votre demande de reconsidération, de réexamen ou votre réponse à une lettre d’équité procédurale peut être traitée par un nouvel agent, il est essentiel de rappeler que chaque agent suit les mêmes règles et procédures. Assurez-vous de fournir des réponses détaillées et précises à toutes les questions ou préoccupations soulevées pour maximiser vos chances d’obtenir un résultat favorable.
Rôle de l’Agent d’Immigration dans le Processus d’Appel ou de Contrôle Judiciaire des Décisions à la Cour Fédérale du Canada
Après une décision défavorable sur une demande d’immigration, les demandeurs peuvent chercher à contester la décision par le biais d’un processus d’appel ou d’un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada. Cependant, le rôle de l’agent d’immigration dans ces processus est limité.
1. Processus d’Appel : Un processus d’appel, comme celui qui peut être entendu par la Commission d’appel de l’immigration (CAI), concerne généralement des décisions relatives à l’immigration familiale, les renvois de résidents permanents et certains types de demandes de citoyenneté. Dans ce contexte, l’agent d’immigration qui a pris la décision initiale ne participe pas activement à l’appel. Cependant, les notes et les documents de l’agent initial seront souvent présentés comme preuves pendant l’appel.
2. Contrôle Judiciaire : Un contrôle judiciaire est un processus par lequel la Cour fédérale examine la légalité d’une décision d’immigration. Dans ce processus, l’agent d’immigration n’apparaît pas devant la cour. Au lieu de cela, un avocat du ministère de la Justice représente l’IRCC. Les notes de l’agent d’immigration et les dossiers de la décision seront cependant utilisés comme preuves pour comprendre le processus de prise de décision.
Il est important de noter que le processus d’appel et le contrôle judiciaire sont des procédures juridiques complexes qui nécessitent généralement l’aide d’un avocat ou d’un conseiller juridique. De plus, ces procédures ne garantissent pas que la décision initiale sera renversée. Elles ne servent qu’à vérifier que la décision initiale a été prise de manière équitable et conformément à la loi.
En conclusion, bien que l’agent d’immigration n’intervienne pas directement dans le processus d’appel ou de contrôle judiciaire, son travail est essentiel pour ces processus car les notes et les décisions de l’agent sont souvent présentées comme preuves. Si vous envisagez de faire appel d’une décision d’immigration ou de demander un contrôle judiciaire, il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous aider à naviguer dans ces procédures complexes.
Différence entre un Agent d’Immigration et un Agent de Citoyenneté
Bien que les agents d’immigration et les agents de citoyenneté travaillent tous deux pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), leurs rôles et responsabilités diffèrent de manière significative.
Agent d’Immigration : Comme nous l’avons précédemment décrit, les agents d’immigration sont principalement responsables du traitement des demandes d’immigration. Cela inclut l’examen des demandes de visa, l’évaluation de l’admissibilité du demandeur en fonction des critères d’immigration du Canada, et la prise de décisions concernant l’octroi ou le refus des visas. Ils sont également impliqués dans le traitement des demandes de reconsidération et de réexamen.
Agent de Citoyenneté : D’autre part, les agents de citoyenneté se concentrent sur les questions liées à la citoyenneté canadienne. Ils examinent les demandes de citoyenneté, vérifient l’éligibilité du demandeur (comme le respect des exigences de résidence et la connaissance suffisante des langues officielles du Canada), et déterminent si la citoyenneté doit être accordée ou refusée. Ils jouent également un rôle dans la préparation et la conduite des cérémonies de citoyenneté.
Alors que les agents d’immigration s’occupent généralement des individus qui souhaitent immigrer ou séjourner temporairement au Canada, les agents de citoyenneté traitent avec ceux qui ont déjà atteint le stade de résident permanent et cherchent à devenir des citoyens à part entière.
En conclusion, bien que les agents d’immigration et les agents de citoyenneté travaillent tous deux au sein de l’IRCC, ils ont des rôles distincts. Les premiers se concentrent sur l’immigration et le processus d’octroi de visas, tandis que les seconds se concentrent sur l’attribution de la citoyenneté. Il est crucial de comprendre ces différences lorsque vous naviguez dans le processus d’immigration et de citoyenneté au Canada.
Conclusion
Le rôle des agents d’immigration au sein de l’IRCC est crucial pour le fonctionnement du système d’immigration canadien. En comprenant mieux leur rôle, leurs responsabilités, l’étendue de leur pouvoir discrétionnaire, et leur impact sur l’économie canadienne, vous pouvez mieux naviguer dans le processus d’immigration. Que vous cherchiez à comprendre le statut de votre demande, à contacter l’agent qui traite votre demande, ou à accéder aux détails du processus de traitement de votre demande, une compréhension claire du rôle de l’agent d’immigration est une étape importante pour réussir à immigrer au Canada.
Il est essentiel de rappeler que chaque agent suit les mêmes règles et procédures. Assurez-vous de fournir des réponses détaillées et précises à toutes les questions ou préoccupations soulevées pour maximiser vos chances d’obtenir un résultat favorable. Si vous envisagez de faire appel d’une décision d’immigration ou de demander un contrôle judiciaire, il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous aider à naviguer dans ces procédures complexes.
Comprendre les nuances du rôle de l’agent d’immigration et naviguer avec succès dans le processus d’immigration au Canada peut sembler une tâche ardue, mais avec les informations adéquates, vous êtes mieux équipé pour entreprendre ce voyage.
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