Le 14 décembre 2024, le gouvernement canadien a publié dans La Gazette du Canada des instructions ministérielles visant à renforcer l’immigration économique hors Québec. Ces nouvelles mesures comprennent deux volets distincts, conçus pour répondre à des besoins spécifiques et diversifiés :
- L’immigration dans les communautés francophones, qui cible les immigrants francophones souhaitant s’établir dans des communautés francophones en milieu minoritaire désignées, hors Québec.
- L’immigration dans les communautés rurales, destinée à attirer des étrangers prêts à s’installer dans des communautés rurales désignées, également hors Québec.
Ces initiatives reflètent la volonté du gouvernement d’allier croissance économique et soutien à la vitalité des régions sous-représentées.
Immigration dans les communautés francophones: revitaliser la francophonie minoritaire
Objectifs principaux
Ce volet est spécifiquement destiné aux immigrants francophones qui ont l’intention de vivre et de travailler dans une communauté francophone hors Québec. L’objectif est double :
- Renforcer les communautés francophones en situation minoritaire.
- Attirer des talents qualifiés pour répondre aux besoins économiques locaux.
Critères d’admissibilité
Les candidats devront :
- Maîtriser le français : Une compétence linguistique avancée en français est obligatoire, prouvée par un test standardisé.
- Prouver leur intention de s’établir dans une région désignée : Le choix de la communauté d’accueil doit être clair et motivé.
- Répondre aux besoins économiques locaux : Les compétences professionnelles et l’expérience doivent correspondre aux demandes du marché du travail dans la région choisie.
Soutien des communautés locales
Les communautés désignées jouent un rôle crucial dans ce programme. Elles sont responsables de :
- Identifier les besoins en main-d’œuvre.
- Offrir un accompagnement culturel et social aux nouveaux arrivants.
Cette collaboration étroite garantit une intégration réussie des immigrants, tout en stimulant la croissance des collectivités.
Immigration dans les communautés rurales: renforcer les régions éloignées
Une approche ciblée
Le volet rural, quant à lui, vise à attirer des étrangers prêts à s’installer dans des communautés rurales désignées hors Québec. Ces régions, souvent touchées par le vieillissement de la population et une pénurie de main-d’œuvre, bénéficieront d’un apport économique et démographique.
Critères d’éligibilité
Pour ce programme, les candidats doivent :
- Démontrer une intention claire de s’établir dans une région rurale : Les zones rurales désignées sont précises et adaptées aux besoins du programme.
- Avoir une offre d’emploi ou des compétences pertinentes : Les candidats doivent prouver qu’ils peuvent répondre aux exigences du marché du travail local.
- Satisfaire aux exigences générales d’immigration : Cela inclut les compétences linguistiques, mais le français n’est pas nécessairement obligatoire comme dans le volet francophone.
Implication des employeurs locaux
Les employeurs désignés dans les communautés rurales jouent un rôle clé dans ce volet en offrant des emplois aux candidats. Ces emplois doivent correspondre à des besoins réels, garantissant ainsi une intégration rapide et bénéfique.
Différences majeures entre les deux volets
| Critères | Communautés francophones | Communautés rurales |
|---|---|---|
| Langue principale requise | Français obligatoire | Français ou anglais, selon la région |
| Région ciblée | Communautés francophones hors Québec | Communautés rurales désignées hors Québec |
| Objectif principal | Revitalisation des communautés francophones minoritaires | Soutien aux zones rurales souffrant d’un déclin démographique |
| Acteurs locaux impliqués | Communautés francophones désignées | Employeurs et autorités locales dans les régions rurales |
Ces différences reflètent l’intention du gouvernement de diversifier les profils des nouveaux arrivants tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque région.
Les défis potentiels des deux programmes
Bien que ces initiatives soient prometteuses, plusieurs défis pourraient émerger :
- Visibilité internationale limitée : Attirer des candidats qualifiés nécessite des efforts de promotion importants à l’échelle mondiale, en particulier dans les pays francophones et anglophones.
- Capacité d’accueil des régions : Les communautés rurales et francophones devront s’assurer de disposer des infrastructures nécessaires pour accueillir et intégrer les immigrants.
- Concurrence interprovinciale : Le Québec, déjà attractif pour les francophones, pourrait concurrencer ces initiatives.
Une stratégie bénéfique pour tous
Les deux volets de ce programme visent à renforcer la diversité et l’équilibre linguistique du Canada tout en répondant aux besoins économiques et sociaux des régions sous-représentées.
En soutenant les communautés francophones et rurales, le gouvernement canadien démontre son engagement envers :
- La croissance économique des régions éloignées.
- La protection et la promotion de la francophonie en milieu minoritaire.
- Une politique d’immigration équitable et inclusive.
Communautés désignées pour les nouveaux volets d’immigration
Les programmes « Immigration dans les communautés francophones » et « Immigration dans les communautés rurales » s’appuient sur une sélection de communautés désignées réparties à travers le Canada. Ces communautés ont été identifiées en fonction de leur potentiel à accueillir des immigrants tout en répondant à des besoins économiques et démographiques spécifiques.
Communautés désignées pour le volet francophone
Ce volet cible des collectivités francophones hors Québec, favorisant leur développement économique et culturel. Les communautés désignées se répartissent en deux groupes : les communautés existantes et celles ajoutées récemment pour élargir l’initiative.
Communautés existantes
| Province ou territoire | Communauté |
|---|---|
| Île-du-Prince-Édouard | Région Évangéline |
| Nouvelle-Écosse | Municipalité du district de Clare |
| Nouveau-Brunswick | Haut-Saint-Jean |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Labrador City-Wabush |
| Est de l’Ontario | Hawkesbury |
| Nord de l’Ontario | Sudbury |
| Sud-Ouest et Centre de l’Ontario | Hamilton |
| Manitoba | Région de la Rivière-Seine |
| Saskatchewan | Moose Jaw et Gravelbourg |
| Alberta | Calgary |
| Colombie-Britannique | Prince George |
| Territoires du Nord-Ouest | Yellowknife |
| Yukon | Whitehorse |
| Nunavut | Iqaluit |
Communautés ajoutées en août 2024
| Province ou territoire | Nouvelle communauté désignée |
|---|---|
| Nouvelle-Écosse | Chéticamp |
| Nouveau-Brunswick | Belle-Baie, Caraquet, Région de Restigouche-Ouest |
| Est de l’Ontario | Cornwall |
| Nord de l’Ontario | District de Cochrane (corridor de la route 11) |
| Sud-Ouest et Centre de l’Ontario | London |
| Manitoba | Rivière-Rouge |
| Saskatchewan | Prince Albert |
| Colombie-Britannique | Nanaimo |
Ces communautés bénéficieront d’un soutien accru pour attirer et intégrer les nouveaux immigrants francophones.
Communautés désignées pour le volet rural
Le volet rural se concentre sur des communautés éloignées et rurales qui nécessitent un soutien démographique et économique.
| Province ou territoire | Communauté désignée |
|---|---|
| Ontario | North Bay, Sudbury, Timmins, Sault Ste. Marie, Thunder Bay |
| Manitoba | Brandon, Altona / Rhineland |
| Saskatchewan | Moose Jaw |
| Alberta | Claresholm |
| Colombie-Britannique | Vernon, West Kootenay (Trail, Castlegar, Rossland, Nelson) |
Ces régions accueillent des immigrants qualifiés prêts à répondre aux besoins locaux, en renforçant les secteurs clés comme la santé, l’éducation et l’agriculture.
Ces listes témoignent d’un engagement concret du Canada à diversifier ses régions d’accueil tout en renforçant leur vitalité.
Types d’offres d’emploi et exigences : deux volets pour des opportunités ciblées
Pour participer aux programmes d’Immigration dans les communautés francophones et d’Immigration dans les communautés rurales, les candidats doivent satisfaire à des exigences spécifiques en matière d’offre d’emploi et d’expérience professionnelle.
Volet francophone
Offre d’emploi authentique
Pour le volet francophone, une offre d’emploi authentique doit répondre aux critères suivants :
| Critère | Détail |
|---|---|
| Employeur désigné | L’employeur doit être actif dans le domaine d’activité lié au poste proposé. |
| Besoins légitimes | L’offre doit correspondre à un besoin réel en main-d’œuvre. |
| Conditions respectées | Les conditions de travail doivent être raisonnables et réalisables pour l’employeur. |
| Rémunération conforme | Le salaire proposé doit être égal ou supérieur à l’échelle salariale définie pour la profession selon le Guichet-Emplois. |
| Exigences linguistiques | Les exigences linguistiques doivent être limitées au français, à l’anglais ou aux deux. |
Exigences relatives à l’expérience de travail
L’expérience professionnelle doit correspondre à la catégorie de l’offre d’emploi selon la Classification nationale des professions (CNP).
| Catégorie CNP de l’offre d’emploi | Expérience requise (Catégories CNP acceptées) |
|---|---|
| FÉER 0 | Catégories 0, 1, 2 ou 3 |
| FÉER 1 | Catégories 0, 1, 2 ou 3 |
| FÉER 2 | Catégories 1, 2, 3 ou 4 |
| FÉER 3 | Catégories 2, 3 ou 4 |
| FÉER 4 | Catégories 2, 3 ou 4 |
| FÉER 5 | Même groupe de base que celui de l’offre |
Conditions spécifiques à l’expérience de travail :
- Durée : Au moins une année continue à temps plein ou équivalent temps partiel dans les trois années précédant la demande.
- Nature des tâches : Les tâches principales et les responsabilités définies dans la CNP doivent être exécutées.
- Lieu d’acquisition : Si l’expérience a été acquise au Canada, le candidat doit avoir été autorisé à travailler et posséder un statut de résident temporaire valide.
Volet communautés rurales
Offre d’emploi authentique
Comme pour le volet francophone, l’offre d’emploi authentique doit respecter des critères précis :
| Critère | Détail |
|---|---|
| Employeur désigné | L’employeur doit être reconnu et actif dans le domaine lié au poste proposé. |
| Besoins légitimes | L’emploi doit répondre à une pénurie ou à un besoin réel dans la communauté rurale désignée. |
| Conditions respectées | L’employeur doit être en mesure d’honorer les conditions de l’offre. |
| Rémunération conforme | Le salaire doit être conforme ou supérieur à l’échelle des salaires de la profession, selon le Guichet-Emplois. |
| Exigences linguistiques | Les exigences linguistiques sont limitées à l’anglais, au français ou aux deux. |
Expérience professionnelle
L’expérience exigée pour le volet rural suit les mêmes règles que pour le volet francophone :
| Catégorie CNP de l’offre d’emploi | Expérience requise (Catégories CNP acceptées) |
|---|---|
| FÉER 0 | Catégories 0, 1, 2 ou 3 |
| FÉER 1 | Catégories 0, 1, 2 ou 3 |
| FÉER 2 | Catégories 1, 2, 3 ou 4 |
| FÉER 3 | Catégories 2, 3 ou 4 |
| FÉER 4 | Catégories 2, 3 ou 4 |
| FÉER 5 | Même groupe de base que celui de l’offre |
Ces critères garantissent que les candidats disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des employeurs dans les régions désignées.
En établissant des exigences claires pour l’offre d’emploi et l’expérience de travail, les deux volets visent à attirer des candidats qualifiés et motivés, capables de contribuer efficacement aux communautés canadiennes.
Exigences linguistiques des deux volets
Pour participer aux programmes d’Immigration dans les communautés francophones et d’Immigration dans les communautés rurales, les demandeurs doivent démontrer leur compétence linguistique en fournissant les résultats d’un test approuvé. Les niveaux exigés diffèrent selon le volet et la catégorie de l’emploi.
Volet francophone
Niveau requis
Les candidats au volet francophone doivent prouver leur maîtrise de la langue française. Les exigences linguistiques sont définies comme suit :
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type de test | Test d’évaluation linguistique approuvé, réalisé dans les deux années précédant la demande. |
| Compétences évaluées | Compréhension orale, compréhension écrite, expression orale et expression écrite. |
| Niveau minimal | Niveau 5 dans chacune des quatre compétences langagières selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). |
Importance du niveau 5
Le niveau 5 des NCLC correspond à une capacité modérée à comprendre et utiliser le français dans un environnement de travail et dans la vie quotidienne, garantissant ainsi une meilleure intégration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
Volet communautés rurales
Niveau requis
Les candidats au volet rural doivent démontrer leurs compétences linguistiques en fonction de la classification de l’emploi proposé. Les niveaux exigés sont précisés selon la Classification nationale des professions (CNP) :
| Catégorie de l’emploi (CNP) | Niveau linguistique minimal |
|---|---|
| Catégories FEER 0 ou 1 | Niveau 6 selon les Canadian Language Benchmarks (CLB) ou les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). |
| Catégories FEER 2 ou 3 | Niveau 5 selon les CLB ou les NCLC. |
| Catégories FEER 4 ou 5 | Niveau 4 selon les CLB ou les NCLC. |
Importance des niveaux variables
Ces exigences ajustées selon la catégorie de l’emploi permettent d’assurer que les candidats possèdent les compétences linguistiques adaptées à leur poste. Par exemple :
- Les niveaux plus élevés (6) sont requis pour les postes nécessitant une gestion ou une communication accrue (FEER 0 ou 1).
- Les niveaux intermédiaires (5 ou 4) conviennent aux postes techniques ou d’entrée nécessitant des compétences linguistiques fonctionnelles.
Résumé des exigences linguistiques
| Volet | Niveau linguistique minimal |
|---|---|
| Francophone | Niveau 5 pour toutes les compétences selon les NCLC. |
| Communautés rurales | Niveau variable (6, 5 ou 4) selon la catégorie de l’emploi, défini par les CLB ou les NCLC. |
En adaptant les exigences linguistiques à chaque volet, le gouvernement s’assure de favoriser une intégration réussie des candidats tout en répondant aux besoins spécifiques des employeurs.
Exigences en matière de niveau d’études
Pour les programmes d’Immigration dans les communautés francophones et d’Immigration dans les communautés rurales, le niveau d’études minimal requis est l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires. Les candidats doivent fournir des preuves appropriées, selon l’origine de leur diplôme.
Volet francophone
Preuves de niveau d’études
Pour le volet francophone, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont au moins terminé leurs études secondaires en fournissant l’un des documents suivants :
| Type de diplôme | Document requis |
|---|---|
| Diplôme canadien | Copie d’un diplôme d’études secondaires ou supérieures émis par une institution canadienne. |
| Diplôme étranger | Copie d’un diplôme, certificat ou titre étranger accompagné d’une évaluation des équivalences. |
Validité de l’évaluation des équivalences
Pour les diplômes étrangers, l’évaluation des équivalences doit :
- Être effectuée par une organisation désignée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Avoir été réalisée dans les cinq années précédant la soumission de la demande.
Volet communautés rurales
Preuves de niveau d’études
Les exigences pour le volet rural sont identiques à celles du volet francophone. Les candidats doivent fournir des preuves attestant qu’ils ont terminé leurs études secondaires :
| Type de diplôme | Document requis |
|---|---|
| Diplôme canadien | Copie d’un diplôme d’études secondaires ou supérieures émis par une institution canadienne. |
| Diplôme étranger | Copie d’un diplôme, certificat ou titre étranger accompagné d’une évaluation des équivalences. |
Spécifications pour l’évaluation des équivalences
Les candidats présentant un diplôme étranger doivent s’assurer que l’évaluation des équivalences :
- Est réalisée par une organisation reconnue par IRCC.
- Date de moins de cinq ans au moment de la présentation de leur demande.
Importance du niveau d’études
Le niveau minimal d’études garantit que les candidats possèdent une base éducative suffisante pour s’intégrer avec succès sur le marché du travail canadien, tout en répondant aux exigences des employeurs des communautés désignées. Cette approche favorise une adaptation rapide et une contribution efficace des nouveaux arrivants.
Exigence d’intention de résidence
L’un des critères clés pour participer aux programmes d’Immigration dans les communautés francophones et d’Immigration dans les communautés rurales est de démontrer une intention claire de résider dans une collectivité désignée. Cette condition vise à assurer que les nouveaux arrivants contribueront directement à la vitalité et à la croissance des régions ciblées.
Volet francophone
Justification de l’intention de résidence
Les candidats au volet francophone doivent prouver qu’ils souhaitent s’établir dans une communauté francophone désignée hors Québec. Cette intention peut être démontrée par divers moyens, tels que :
- Déclaration dans la demande : Une indication explicite de leur volonté de s’installer dans une collectivité spécifique.
- Preuves complémentaires :
- Une correspondance ou des interactions avec des organisations communautaires locales.
- Des recherches ou démarches pour trouver un logement ou des services dans la région ciblée.
- Un historique de liens ou de connexions avec la collectivité désignée, comme des proches résidant sur place.
Cette exigence garantit que les candidats contribuent à renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
Volet communautés rurales
Justification de l’intention de résidence
Pour le volet rural, les demandeurs doivent également démontrer leur volonté de s’établir dans une collectivité désignée. Les preuves similaires sont acceptées, notamment :
- Engagement dans la demande : Une déclaration d’intention de résider dans la communauté désignée.
- Indicateurs de préparation :
- Démarches entreprises pour un emploi, un logement ou des services locaux.
- Communication avec des employeurs ou organismes situés dans la communauté rurale.
- Preuves de familiarité avec la région, telles que des visites antérieures ou des liens existants.
Impact de l’intention de résidence
Cette exigence reflète l’engagement des programmes à revitaliser les régions ciblées en attirant des résidents prêts à s’investir dans le développement local. Elle permet également de s’assurer que les candidats contribueront directement à la croissance économique et sociale des collectivités désignées, favorisant leur intégration et leur réussite à long terme.
Exigence de preuve de fonds
Pour participer aux programmes d’Immigration dans les communautés francophones et d’Immigration dans les communautés rurales, les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pendant une année. Cette exigence vise à assurer que les nouveaux arrivants disposent d’une base financière stable pour réussir leur transition vers le Canada.
Volet francophone
Montant des fonds requis
Les demandeurs doivent prouver qu’ils possèdent des fonds transférables, disponibles et exempts de dettes ou d’autres obligations financières. La somme exigée correspond à la moitié du revenu minimal nécessaire dans les régions rurales hors des grandes zones métropolitaines ou agglomérations de recensement, selon la grille de Statistique Canada.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type de fonds requis | Transférables, disponibles et exempts de dettes ou d’obligations financières. |
| Montant minimal | 50 % du seuil de faible revenu (avant impôt) établi pour les régions rurales, selon Statistique Canada. |
| Membres de la famille inclus | La somme doit couvrir les besoins du demandeur et de sa famille, qu’ils l’accompagnent ou non. |
Exception
L’exigence de preuve de fonds ne s’applique pas aux demandeurs qui occupent déjà un emploi au Canada au moment de la soumission de leur demande.
Volet communautés rurales
Montant des fonds requis
Les exigences financières pour le volet rural sont identiques à celles du volet francophone. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent de ressources financières équivalant à 50 % du revenu minimal requis pour les régions rurales.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type de fonds requis | Transférables, disponibles et exempts de dettes ou d’obligations financières. |
| Montant minimal | 50 % du seuil de faible revenu (avant impôt) établi pour les régions rurales, selon Statistique Canada. |
| Membres de la famille inclus | La somme doit couvrir les besoins du demandeur et de sa famille, qu’ils l’accompagnent ou non. |
Exception
Comme pour le volet francophone, les candidats qui occupent déjà un emploi au Canada sont exemptés de cette exigence.
Importance de la preuve de fonds
Cette exigence garantit que les nouveaux arrivants possèdent les moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins initiaux sans dépendre des ressources publiques. Elle contribue à leur intégration réussie et à leur capacité à s’établir dans leur nouvelle communauté désignée.
Consultation avec un expert en immigration
Pour maximiser vos chances de succès dans l’un ou l’autre de ces volets, il est recommandé de faire appel à un consultant réglementé en immigration canadienne. Un professionnel qualifié pourra vous guider dans la préparation de votre dossier et vous aider à choisir le programme le plus adapté à votre situation.
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