Passeports au Canada : la nouvelle garantie « 30 jours ou c’est gratuit » entre en vigueur
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Depuis le 1er avril 2026, une nouvelle garantie de service est mise en place par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si une demande de passeport dépasse le délai de traitement de 30 jours ouvrables, les demandeurs recevront automatiquement un remboursement intégral des frais payés. Cette mesure, annoncée par la ministre Lena Metlege Diab, vise à renforcer la responsabilité gouvernementale et à assurer un service plus fiable et prévisible pour tous les citoyens.
Un engagement fort envers la rapidité et la transparence
Le gouvernement précise que le délai de traitement débute dès la réception d’une demande complète, incluant tous les documents requis, une photo conforme et le paiement des frais. Ce délai prend fin une fois le passeport imprimé et vérifié, sans inclure le temps postal.
Cette politique établit une nouvelle norme de service uniforme, quel que soit le mode de présentation — en personne, par la poste ou à l’étranger. En cas de non-respect de cette limite, les Canadiens n’auront aucune démarche à faire : le remboursement sera effectué automatiquement.
Une réponse aux attentes des Canadiens
Selon la ministre Diab, cette politique démontre la volonté du gouvernement de maintenir l’excellence dans la délivrance des passeports. En améliorant la rapidité du service, Ottawa répond directement à la demande des citoyens pour plus de prévisibilité et d’efficacité administrative.
De son côté, la ministre Patty Hajdu a souligné que cette garantie aide les Canadiens à éviter les désagréments liés aux retards – comme l’absentéisme au travail ou les frais supplémentaires pour un service accéléré. L’objectif est clair : offrir un service plus humain et plus respectueux du temps des usagers.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la garantie
Il est important de noter que cette garantie ne s’applique pas à tous les services liés aux passeports. Sont exclus :
- Les frais administratifs (remplacement, transfert, copie conforme).
- Les documents de voyage pour enfants réfugiés ou titulaires de certificats d’identité.
- Les services urgents ou express, qui demeurent régis par leurs propres délais de remboursement.
- Les circonstances exceptionnelles pouvant influencer le traitement (pannes majeures, crises internationales, etc.).
En revanche, toutes les demandes régulières présentées dans un Centre Service Canada ou dans une mission diplomatique sont visées par la garantie.
Une mesure alignée sur la modernisation des services publics
Cette initiative s’inscrit dans une vaste stratégie de modernisation des services gouvernementaux. Après les retards constatés durant la pandémie, IRCC souhaite restaurer la confiance du public et montrer que la responsabilité envers les citoyens est une priorité.
En instaurant la garantie « 30 jours ou c’est gratuit », le Canada se positionne parmi les pays offrant les standards de service les plus stricts, tout en renforçant sa culture de transparence et d’obligation de résultat.
