Lors de la demande d’un permis d’études au Canada, il est crucial de convaincre l’agent d’immigration que vous quitterez le pays une fois vos études terminées. Les étapes clés pour démontrer cette intention comprennent la préparation des documents appropriés, l’établissement de liens forts avec votre pays d’origine, la communication efficace de vos intentions, et la compréhension de la législation en vigueur, y compris le principe de la « double intention » qui permet à la fois un séjour temporaire et une éventuelle résidence permanente. Chaque situation étant unique, une recherche approfondie et une compréhension claire de vos responsabilités sont essentielles.
Embarquer dans l’aventure des études à l’étranger est une expérience unique. Cependant, le parcours pour obtenir un permis d’études, surtout au Canada, peut être un véritable défi. L’un des principaux obstacles est de persuader l’agent d’immigration que vous avez l’intention de quitter le Canada une fois votre permis d’études terminé. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour démontrer de manière convaincante cette intention, tout en tenant compte de la législation en vigueur.
Aspects Importants
1. Préparation des Documents Pertinents
Une première étape essentielle pour convaincre un agent d’immigration est de présenter des documents adéquats. Ces documents peuvent inclure une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement canadien, des preuves de vos fonds suffisants pour soutenir vos études et votre séjour, et tout autre document prouvant votre intention de retourner dans votre pays d’origine après vos études.
2. Établissement de Liens Forts avec votre Pays d’Origine
Plus vous avez de liens avec votre pays d’origine, plus il est probable que l’agent d’immigration croira que vous retournerez chez vous une fois vos études terminées. Il peut s’agir de liens familiaux, de biens immobiliers, d’un emploi ou d’un futur emploi, d’activités communautaires, etc. Assurez-vous de fournir des preuves tangibles de ces liens.
3. Présentation d’un Plan de Carrière Post-Étude Clair
Un plan de carrière bien défini après vos études au Canada peut également contribuer à convaincre l’agent d’immigration. Si vous pouvez montrer que vous avez des opportunités d’emploi ou des aspirations entrepreneuriales dans votre pays d’origine, cela pourrait indiquer que vous avez l’intention de retourner chez vous.
4. Communication Efficace de vos Intentions
Une communication claire et efficace de vos intentions est cruciale. Vous devriez être en mesure de répondre clairement et honnêtement à toutes les questions que l’agent d’immigration pourrait poser. Par exemple, vous pourriez expliquer pourquoi vous avez choisi d’étudier au Canada, comment ces études s’inscrivent dans votre parcours professionnel global et pourquoi vous comptez retourner dans votre pays d’origine une fois vos études terminées.
5. Bonne Compréhension des Obligations Juridiques
Il est important de comprendre que rester au Canada après l’expiration de votre permis d’études est illégal et peut avoir des conséquences graves, comme l’interdiction de revenir au Canada pendant une certaine période. Une compréhension claire de ces implications juridiques démontrera à l’agent d’immigration que vous avez l’intention de respecter les lois.
6. Preuve de Fonds Suffisants
Un autre élément clé pour persuader un agent d’immigration est de prouver que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir vos frais de subsistance pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Cela peut inclure vos frais de scolarité, le coût de la vie, les voyages et d’autres dépenses liées à vos études.
7. Connaissance du Programme d’Études et de l’Établissement
Avoir une connaissance approfondie de votre programme d’études et de l’établissement où vous comptez étudier peut également être convaincant. Cela peut inclure des informations sur la durée du programme, le contenu du cours, les qualifications que vous obtiendrez, etc. Cela démontre à l’agent d’immigration que vous avez une intention sérieuse de suivre ce programme d’études et de retourner dans votre pays d’origine pour appliquer ce que vous avez appris.
8. Lettre d’Invitation de l’Université Canadienne
Une lettre d’invitation de l’université canadienne peut aussi servir de preuve que vous avez l’intention de quitter le pays après vos études. Cette lettre doit indiquer la durée de votre programme d’études et le fait qu’il est conçu pour être complété dans un délai spécifique.
9. Bon Historique de Voyage
Si vous avez un historique de voyage qui montre que vous avez toujours respecté les conditions de votre visa, cela pourrait jouer en votre faveur. C’est une preuve supplémentaire que vous êtes une personne respectueuse des lois et que vous êtes susceptible de respecter les conditions de votre permis d’études.
10. Consultation avec un Expert en Immigration
Enfin, il peut être utile de consulter un expert en immigration. Il pourra vous guider à travers le processus, vous aider à préparer les documents nécessaires, et vous donner des conseils sur la façon de répondre aux questions lors de l’entrevue. Contactez-nous si vous avez besoin d’accompagnement.
Est-ce que la Déclaration de Quitter le Canada à la Fin de mes Études Empêche la Double Intention ?
Le principe de la « double intention » est un concept accepté dans le système d’immigration canadien. Il reconnaît qu’une personne peut avoir l’intention à la fois de respecter les conditions de son séjour temporaire (par exemple, un permis d’études) tout en ayant l’intention de rester de manière permanente au Canada.
Dans le cadre de votre demande de permis d’études, indiquer que vous quitterez le Canada à la fin de vos études ne vous empêche pas nécessairement de poursuivre un permis de travail post-diplôme ou une résidence permanente à l’avenir. C’est parce que les agents d’immigration comprennent que les circonstances et les plans de chaque individu peuvent changer avec le temps.
Cela étant dit, il est important de se rappeler que vous devez toujours être honnête dans vos communications avec les agents d’immigration. Si vous indiquez initialement que vous quitterez le Canada à la fin de vos études, mais que vous décidez plus tard de demander un permis de travail post-diplôme ou la résidence permanente, assurez-vous que vous êtes en mesure d’expliquer clairement comment et pourquoi vos plans ont changé.
En résumé, tout en déclarant votre intention de quitter le Canada à la fin de vos études, vous pouvez toujours être considéré comme ayant une « double intention ». Il est important d’être transparent et cohérent dans vos communications avec les agents d’immigration, et d’être prêt à fournir des explications si vos plans changent.
La Double Intention dans la Loi
La « double intention » est un concept bien établi dans le système d’immigration canadien. Elle est codifiée dans la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) et son règlement d’application, le Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR).
Selon l’article 22(2) de la LIPR : « L’étranger qui a l’intention de quitter le Canada à la fin de la période autorisée pour son séjour, mais qui – selon le cas – a également l’intention de demander soit le statut de résident permanent… n’est pas pour autant considéré comme n’ayant pas l’intention de quitter le Canada à la fin de la période autorisée pour son séjour. »
L’intention qu’il a de s’établir au Canada n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.
Source : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Article 22(2)
En d’autres termes, cette section de la loi permet aux demandeurs d’avoir une « double intention » – c’est-à-dire de vouloir rester temporairement au Canada pour leurs études tout en ayant l’intention de demander la résidence permanente à l’avenir.
Il est important de noter que chaque cas est évalué individuellement, en fonction des circonstances propres à chaque demandeur. Selon le Bulletin opérationnel 396 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l’agent doit « évaluer le caractère raisonnable des plans de l’étranger en tenant compte des circonstances qui l’ont amené à faire sa demande. »
En d’autres termes, alors que la « double intention » est permise par la loi, il est crucial que le demandeur démontre clairement qu’il a l’intention de respecter les conditions de son séjour temporaire (par exemple, un permis d’études), même s’il envisage également de demander la résidence permanente.
Le fait d’avoir deux intentions (une pour la résidence temporaire et une pour la résidence permanente) est légitime. Les voies d’accès qui reposent sur la rétention des résidents temporaires ayant une expérience ou des compétences essentielles, comme le Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA), le Programme pilote pour les aides familiaux et la Catégorie de l’expérience canadienne, sont de plus en plus utilisées comme moyens d’obtenir la résidence permanente qui contribuent à la croissance économique du Canada. La présente section aborde la façon d’appliquer le paragraphe 22(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) au processus décisionnel, en reconnaissant que les deux intentions en cause sont complémentaires et non contradictoires.
La possibilité qu’un demandeur de résidence temporaire puisse, à un moment donné, obtenir la résidence permanente ne dispense pas la personne de satisfaire aux exigences associées à la résidence temporaire, en particulier celle de quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée, conformément aux articles 179, 200 et 216 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/double-intention.html
Il est donc recommandé de communiquer clairement et honnêtement vos intentions à l’agent d’immigration, en fournissant des preuves convaincantes de vos liens avec votre pays d’origine, de vos plans de carrière après l’achèvement de vos études, et de votre capacité à subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada.
Conclusion
La démarche pour obtenir un permis d’études au Canada peut sembler complexe, mais en vous armant de préparation, en fournissant des preuves solides de vos liens avec votre pays d’origine et en communiquant clairement vos intentions, vous pouvez convaincre avec succès un agent d’immigration de votre intention de quitter le pays après vos études. N’oubliez pas que chaque situation est unique, donc il est essentiel de faire des recherches approfondies et de comprendre vos responsabilités en tant qu’étudiant international. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre parcours éducatif au Canada !
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