Vous avez déjà été refusé un visa pour aller en France, aux États-Unis ou ailleurs ? Et maintenant vous faites une demande de résidence permanente au Canada ? Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit. Dans cet article, on vous explique tout simplement — comme si on parlait à un ami — ce que la loi canadienne vous oblige à déclarer, et surtout ce qui se passe si vous ne le faites pas.
🔍 C’est quoi exactement un “refus de visa dans un autre pays” ?
Imaginez que vous avez voulu aller étudier en France l’année dernière, mais l’ambassade française a refusé votre demande de visa. Ou encore, votre conjoint(e) a voulu visiter le Canada comme touriste mais s’est vu refuser un visa visiteur.
Ces refus, même s’ils viennent d’un autre pays que le Canada, comptent aux yeux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Et la grande question que tout le monde se pose, c’est : faut-il vraiment le dire ?
La réponse courte : oui, absolument.
📋 Où exactement doit-on déclarer ces refus ?
Quand vous remplissez votre demande de résidence permanente au Canada, vous devez remplir un formulaire très important : le formulaire IMM 5669 (aussi appelé Annexe A – Antécédents/Déclaration).
Votre demande a été refusée ?
Un refus IRCC n'est pas une fin — c'est souvent réversible.
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Ce formulaire contient une question directe qui vous demande si vous avez déjà été refusé un visa, un permis ou une entrée dans n’importe quel pays, y compris le Canada. Ce n’est pas une question piège. C’est une vraie obligation légale.
📌 La règle est simple : si la question est posée dans le formulaire, vous devez répondre honnêtement — peu importe l’endroit ou la date du refus.
⚖️ Qu’est-ce que la loi dit exactement ?
La loi qui gouverne l’immigration au Canada s’appelle la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Son article 40 est très clair sur le sujet des fausses déclarations :
“Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants : directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.”
— Article 40 de la LIPR
En français facile : si vous cachez une information importante — même sans le vouloir — c’est considéré comme une fausse déclaration. Et ça peut avoir de très graves conséquences.
😨 Quelles sont les conséquences si vous ne déclarez pas un refus ?
Voici ce qui peut vous arriver si IRCC découvre que vous n’avez pas déclaré un refus de visa dans un autre pays :
1. ❌ Refus de votre demande de résidence permanente
C’est la conséquence la plus immédiate. Votre dossier peut être rejeté directement.
2. 🚫 Interdiction de territoire pendant 5 ans
Selon l’article 40 de la LIPR, une fausse déclaration peut entraîner une interdiction de territoire de 5 ans. Pendant ces 5 années, vous ne pouvez soumettre aucune nouvelle demande de résidence permanente au Canada.
3. 🔁 Révocation de la résidence permanente (si déjà obtenue)
Si vous avez déjà obtenu votre résidence permanente et qu’IRCC découvre plus tard que vous avez caché un refus, votre statut peut être annulé. Vous pouvez même faire l’objet d’une mesure de renvoi (expulsion) du Canada.
4. 📁 Mise à jour dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) partagent une base de données appelée le SMGC ou GCMS en anglais. Ce système leur permet de croiser les informations de différents pays et de détecter les incohérences dans votre dossier.
🤔 Mais IRCC peut-il vraiment savoir que j’ai eu un refus dans un autre pays ?
C’est la question que beaucoup se posent. Et la réponse est : oui, de plus en plus facilement.
Le Canada a des accords d’échange d’informations avec plusieurs pays, dont les pays du groupe des Five Eyes (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande). Ces pays partagent des données sur les refus de visas et les demandes d’immigration.
De plus, quand vous signez votre formulaire de demande, vous donnez votre consentement à IRCC pour vérifier vos antécédents auprès de toute autorité gouvernementale dans n’importe quel pays où vous avez résidé.
📌 “En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toutes informations qu’elles pourraient détenir à votre sujet.”
— Formulaire IMM 0008F, Annexe 1 – Antécédents/Déclaration, Citoyenneté et Immigration Canada
✅ Que faire si vous avez oublié de déclarer un refus ?
Si votre demande est déjà soumise et que vous réalisez que vous avez oublié de mentionner un refus de visa, voici les étapes conseillées :
1. Ne paniquez pas
Tout n’est pas perdu. L’important c’est d’agir rapidement et honnêtement.
2. Contactez IRCC dès que possible
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en envoyant une lettre d’explication à IRCC via votre compte en ligne. Expliquez l’oubli clairement et fournissez tous les documents liés au refus (lettre de refus, motifs, preuves).
3. Consultez-nous
Un professionnel peut vous aider à corriger votre dossier de la bonne façon, surtout si la situation est complexe (refus multiples, refus du conjoint, etc.).
4. Fournissez des explications claires et des preuves
Si le refus était lié à des circonstances particulières (ex. : une sanction scolaire, une erreur administrative, un problème financier temporaire), expliquez-le clairement avec des preuves à l’appui.
💡 Cas particulier : le refus du conjoint compte aussi
Beaucoup de gens pensent que seul le requérant principal doit déclarer ses refus. C’est faux. Le conjoint ou la conjointe inclus dans le dossier doit également déclarer tous ses refus de visa, dans n’importe quel pays.
📌 En résumé : ce qu’il faut retenir
✅ Ce qu’il faut faire ❌ Ce qu’il ne faut pas faire Déclarer tous les refus de visa (Canada ou autre pays) Cacher ou oublier volontairement un refus Inclure les refus du conjoint Supposer que IRCC ne pourra pas vérifier Fournir des explications et preuves si nécessaire Attendre que IRCC découvre l’omission seul Consulter un professionnel en cas de doute Soumettre un dossier incomplet sans correction
🧾 Conclusion : l’honnêteté, votre meilleure stratégie d’immigration
L’immigration au Canada, c’est une relation de confiance avec le gouvernement canadien. IRCC ne vous pénalise pas d’avoir eu un refus de visa dans le passé — ça arrive à beaucoup de gens pour des raisons tout à fait valables. Ce qu’IRCC ne tolère pas, c’est le mensonge ou l’omission.
Un refus de visa déclaré avec une bonne explication n’est pas forcément un obstacle à votre résidence permanente. Une fausse déclaration, elle, peut ruiner vos chances pour les 5 prochaines années.
⚠️ Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation personnelle, prenez rendez-vous avec notre cabinet d’immigration.
