Le gouvernement canadien a récemment annoncé des modifications significatives concernant l’admissibilité aux permis de travail ouverts (PTO) pour les membres de la famille des résidents temporaires. Ces changements, qui entreront en vigueur le 21 janvier 2025, visent à mieux aligner les politiques d’immigration sur les besoins économiques et les priorités du marché du travail canadien.
Nouveaux critères pour les familles d’étudiants étrangers
Jusqu’à présent, les époux ou conjoints de fait des étudiants étrangers inscrits à divers programmes d’études pouvaient obtenir un PTO, leur permettant de travailler au Canada pendant la durée des études de leur partenaire. Cependant, à compter du 21 janvier 2025, cette admissibilité sera restreinte. Désormais, seuls les époux ou conjoints de fait des étudiants inscrits aux programmes suivants seront éligibles :
- Programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus.
- Programmes de doctorat.
- Certains programmes professionnels et admissibles, dont la liste sera précisée par les autorités compétentes.
Cette mesure vise à concentrer les avantages des PTO sur les familles des étudiants engagés dans des programmes d’études avancés, considérés comme ayant un impact économique plus significatif.
Restrictions pour les familles de travailleurs étrangers
Les modifications apportées touchent également les familles des travailleurs étrangers temporaires. Désormais, seuls les époux ou conjoints de fait des travailleurs employés dans des professions spécifiques seront admissibles à un PTO familial. Les critères sont les suivants :
- Le travailleur principal doit être employé dans une profession classée dans les catégories 0 ou 1 du FEER (Formation, Études, à l’Expérience et aux Responsabilités).
- Certaines professions des catégories 2 ou 3 du FEER, notamment dans les secteurs des sciences naturelles et appliquées, de la construction, des soins de santé, des ressources naturelles, de l’éducation, du sport et de l’armée, seront également admissibles. La liste complète de ces professions sera disponible le 21 janvier 2025.
De plus, le travailleur étranger doit disposer d’un permis de travail valide avec une durée résiduelle d’au moins 16 mois au moment de la demande de PTO par son époux ou conjoint de fait. Il est important de noter que les enfants à charge des travailleurs étrangers ne seront plus admissibles à ces permis de travail ouverts.
Validité des permis de travail ouverts existants
Les PTO déjà approuvés et encore en cours de validité resteront valides jusqu’à leur date d’expiration. Dans les situations où les étudiants nécessitent une prolongation pour terminer leur programme ou lorsque les membres de la famille ont reçu un permis de travail d’une durée inférieure à celle du demandeur principal, les membres de la famille présents au Canada peuvent demander le renouvellement de leur permis de travail, à condition de :
- Présenter une demande selon les mêmes critères que leur permis de travail actuel.
- S’assurer que la durée demandée pour le renouvellement correspond à celle du permis d’études ou du permis de travail existant du demandeur principal.
Exceptions et autres options disponibles
Certaines catégories ne seront pas affectées par ces changements. Les époux ou conjoints de fait des travailleurs couverts par des accords de libre-échange, ainsi que ceux en transition vers la résidence permanente, conserveront leur admissibilité aux PTO familiaux. Par ailleurs, les membres de la famille qui ne seront plus éligibles à un PTO familial pourront explorer d’autres types de permis de travail disponibles dans le cadre des programmes d’immigration canadiens.
Implications pour les résidents temporaires et leurs familles
Ces modifications reflètent la volonté du gouvernement canadien de mieux adapter les politiques d’immigration aux besoins spécifiques du marché du travail et aux priorités économiques du pays. Les résidents temporaires et leurs familles sont encouragés à se familiariser avec ces nouveaux critères et à planifier en conséquence leurs démarches d’immigration et de travail au Canada.
Pour une évaluation personnalisée de votre situation et des conseils adaptés aux récents changements en matière d’immigration, envisagez de consulter notre consultant réglementé en immigration canadienne.
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