Le Canada, en tant que nation pro-immigration, encourage grandement le regroupement familial. Le programme de parrainage familial du Canada offre aux citoyens et aux résidents permanents canadiens l’opportunité de parrainer leurs proches pour qu’ils viennent vivre, travailler et étudier au Canada. Dans cet article, nous allons détailler qui a droit au regroupement familial au Canada.
Qui peut parrainer pour le regroupement familial au Canada ?
Pour être éligible à parrainer un membre de la famille pour immigrer au Canada, vous devez :
- Être un citoyen canadien ou un résident permanent.
- Être âgé de 18 ans ou plus.
- Résider au Canada.
- Avoir les moyens financiers pour subvenir aux besoins de la personne ou des personnes parrainées.
Qui peut être parrainé dans le cadre du regroupement familial au Canada ?
Le regroupement familial au Canada concerne principalement les membres de la famille proche. Voici qui peut être parrainé :
Conjoints, partenaires conjugaux et partenaires de fait
Les citoyens ou résidents permanents du Canada peuvent parrainer leur conjoint(e), partenaire conjugal(e) ou partenaire de fait. Les conjoints doivent être légalement mariés. Les partenaires de fait doivent avoir vécu ensemble dans une relation conjugale pendant au moins un an. Les partenaires conjugaux sont ceux qui sont dans une relation permanente avec le parrain mais ne peuvent pas vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Les enfants à charge
Les résidents permanents du Canada peuvent parrainer leurs enfants à charge, y compris les enfants adoptés. Un enfant à charge est défini par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) comme un enfant qui n’est pas marié ou en union de fait et qui est âgé de moins de 22 ans.
Les parents et les grands-parents
Les citoyens et résidents permanents du Canada peuvent également parrainer leurs parents et grands-parents pour immigrer au Canada. Cependant, il y a un quota annuel pour ces parrainages, donc les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les frères, sœurs, neveux, nièces, et petits-enfants orphelins
Dans des circonstances exceptionnelles, un citoyen ou résident permanent peut parrainer un frère, une sœur, un neveu, une nièce, ou un petit-enfant qui est orphelin, célibataire et âgé de moins de 18 ans.
Autres membres de la famille
En vertu de la catégorie de parrainage de la « dernière personne à charge restante », vous pouvez parrainer un membre de la famille quel que soit son âge ou sa relation, à condition qu’il n’ait aucun autre membre de la famille vivant que vous pourriez parrainer au Canada, et aucun autre membre de la famille à qui il pourrait demander d’être parrainé.
Exigences Concernant le Revenu Minimum pour Parrainer
L’une des exigences les plus importantes du processus de parrainage familial au Canada est celle du revenu minimum du parrain. Cette exigence garantit que le parrain a les moyens financiers nécessaires pour subvenir aux besoins de la personne ou des personnes parrainées. Les exigences varient en fonction de la taille de la famille et de la région de résidence.
Qui doit respecter les exigences de revenu minimum ?
Pour parrainer certains membres de la famille pour immigrer au Canada, le parrain doit répondre à un revenu minimum chaque année. Ce critère s’applique généralement si vous parrainez :
- Un parent ou un grand-parent.
- Un frère, une sœur, un neveu, une nièce, ou un petit-enfant qui est orphelin, célibataire et âgé de moins de 18 ans.
- Tout autre membre de la famille, si vous n’avez pas de conjoint(e), de partenaire de fait, d’enfant, de parent, de grand-parent, de frère, de sœur, d’oncle, de tante, de neveu ou de nièce que vous pourriez parrainer à la place (ou qui pourrait vous parrainer).
Comment calculer le revenu minimum nécessaire ?
Le revenu minimum requis est basé sur le revenu total du ménage du parrain. Cela comprend le revenu du parrain ainsi que celui du conjoint ou du partenaire de fait, si applicable. Le montant du revenu minimum est ajusté chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Le revenu minimum requis pour parrainer dépend également de la taille de la famille. Cela comprend le parrain, son conjoint ou partenaire de fait, leurs enfants à charge, toute personne que le parrain a déjà parrainée et les personnes que le parrain prévoit de parrainer.
Pour connaître les revenus minimums actuels, consultez le tableau des revenus minimums nécessaires pour le parrainage familial sur le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Il est important de noter que le parrain doit prouver qu’il a respecté le revenu minimum nécessaire pendant les trois années précédant la demande de parrainage. Ces preuves peuvent être fournies par des avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada.
Le regroupement familial est une opportunité merveilleuse, mais il est essentiel de comprendre et de respecter toutes les exigences financières pour garantir un processus de parrainage réussi. N’hésitez pas à contacter un expert en immigration pour obtenir des conseils et une assistance personnalisée.
Interdictions de Parrainage : Qui Ne Peut Pas Parrainer ?
Alors que le Canada facilite grandement le regroupement familial, certaines situations peuvent rendre un individu inéligible à parrainer des membres de sa famille pour immigrer au Canada. Voici les principales circonstances qui peuvent entraîner une interdiction de parrainage :
Non-respect des obligations précédentes de parrainage
Si vous avez déjà parrainé des parents, des conjoints ou des enfants à immigrer au Canada et que vous n’avez pas respecté vos obligations en tant que parrain, vous ne pourrez pas parrainer d’autres personnes. Ces obligations comprennent généralement le soutien financier de la personne parrainée pendant une certaine période.
Prestations d’aide sociale
Si vous recevez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que le handicap, vous ne pouvez pas parrainer une personne pour immigrer au Canada. Cela est dû à la nécessité pour le parrain d’avoir les moyens financiers de soutenir la personne parrainée.
Incapacité de rembourser une dette d’immigration
Si vous avez une dette d’immigration envers le gouvernement canadien que vous n’avez pas remboursée, vous ne pouvez pas parrainer une personne pour immigrer au Canada.
Condamnations criminelles
Si vous avez été reconnu coupable de certaines infractions criminelles, y compris la violence contre un membre de la famille ou un crime sexuel, vous ne pouvez pas parrainer une personne pour immigrer au Canada.
Insolvabilité
Si vous êtes actuellement en faillite (c’est-à-dire que vous n’avez pas été libéré de votre faillite), vous n’êtes pas éligible pour parrainer une personne pour immigrer au Canada.
Non-respect des ordonnances de soutien familial
Si vous avez été ordonné par un tribunal à verser une pension alimentaire et que vous n’avez pas payé, vous ne pouvez pas parrainer une personne pour immigrer au Canada.
Non-paiement des obligations de prêt d’immigration
Si vous avez obtenu un prêt d’immigration du gouvernement canadien et que vous n’avez pas respecté les modalités de remboursement, vous ne pouvez pas parrainer une personne pour immigrer au Canada.
Ces interdictions de parrainage visent à garantir que les personnes qui parrainent des membres de leur famille pour immigrer au Canada sont en mesure de les soutenir financièrement et sont en règle avec la loi. Comme toujours, il est recommandé de consulter un professionnel de l’immigration pour comprendre clairement toutes les implications et obligations liées au processus de parrainage.
Qui ne peut pas être parrainé pour le regroupement familial au Canada ?
Il existe certaines situations dans lesquelles un membre de la famille pourrait ne pas être éligible pour être parrainé dans le cadre du programme de parrainage familial au Canada. Voici quelques-unes des situations où cela peut se produire :
Les membres de la famille non directs
En règle générale, seuls les membres directs de la famille peuvent être parrainés pour le regroupement familial. Cela comprend les conjoints, les partenaires de fait, les enfants à charge, les parents et les grands-parents. Les frères, sœurs, neveux, nièces, et petits-enfants orphelins peuvent être parrainés dans certaines circonstances exceptionnelles, et d’autres membres de la famille seulement si le parrain n’a pas de proches parents qui peuvent être parrainés ou qui peuvent le parrainer.
Conjoint(e) de moins de 18 ans
Un conjoint ou un partenaire conjugal doit avoir au moins 18 ans pour être parrainé.
Les conjoints non légalement mariés
Pour être éligibles au parrainage, les conjoints doivent être légalement mariés. Si le mariage n’est pas reconnu dans le pays où il a été célébré ou au Canada, le conjoint ne pourra pas être parrainé.
Partenaires de fait non cohabitants
Les partenaires de fait doivent avoir vécu ensemble dans une relation conjugale pendant au moins un an pour être éligibles au parrainage.
Les personnes ayant des antécédents criminels ou de sécurité
Les personnes ayant des antécédents criminels ou présentant un risque pour la sécurité du Canada peuvent se voir refuser le parrainage. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les crimes graves, l’appartenance à une organisation criminelle ou terroriste, les violations des droits de l’homme, et les problèmes de santé représentant un danger pour la santé ou la sécurité publique.
Les personnes ayant précédemment été refusées pour immigration au Canada
Si une personne a précédemment été refusée pour immigration au Canada pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, elle peut également être inéligible au parrainage.
Le parrainage familial est un moyen puissant d’apporter à vos proches une nouvelle vie au Canada. Cependant, il est important de comprendre qui peut être parrainé pour éviter des erreurs ou des déceptions inutiles dans le processus. Comme toujours, pour obtenir des conseils précis et à jour sur votre situation spécifique, il est recommandé de consulter un expert en immigration.
Conclusion
En résumé, le Canada accueille chaleureusement l’idée de réunir les familles sur son sol. Si vous remplissez les critères requis en tant que citoyen ou résident permanent du Canada, vous avez la possibilité de parrainer vos proches pour qu’ils puissent bénéficier d’une vie meilleure au Canada. Cependant, le processus d’immigration peut être compliqué et nécessite une compréhension claire des lois et des réglementations en vigueur. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert en immigration pour s’assurer que le processus se déroule sans encombre.
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