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venioimmigration.com — Venio Immigration and Citizenship Consulting

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Introduction

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Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation du prénom, du nom, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone ou de toute autre information personnelle appartenant à un tiers sans autorisation explicite de ce dernier.

Ce comportement constitue une infraction aux présentes conditions d’utilisation et peut être considéré comme une activité frauduleuse ou illégale, passible de sanctions civiles ou pénales conformément aux lois canadiennes applicables.

Type de site

Nature du site et définition de la clientèle

Ce site a pour objet la fourniture de services et de conseils en immigration et en citoyenneté canadienne, fournis par un consultant réglementé membre du Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté du Canada.

Définition du client — Sont considérés comme clients de Venio Immigration and Citizenship Consulting uniquement les personnes avec qui un contrat de consultation initiale ou un contrat de services professionnels a été conclu et signé, conformément au Code de déontologie du Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté.

La simple consultation du site ou le remplissage du formulaire d’évaluation gratuite ne constitue pas l’établissement d’une relation client-consultant.

Âge

Limite d’âge

Tout utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour faire usage de ce site web, de ses formulaires, ou de ses services.

Ce site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser ce site et demander à un adulte responsable de vous accompagner dans vos démarches.
Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site est la propriété exclusive de Venio Immigration and Citizenship Consulting et de ses créateurs. Cela comprend notamment :

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Informations

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Les renseignements — personnels ou non — que vous fournissez par l’entremise de ce site doivent être véridiques, exacts et à jour. Vous vous engagez à effectuer les mises à jour nécessaires si cela n’est pas le cas.

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Responsabilité

Limitation de responsabilité

Venio Immigration and Citizenship Consulting ne sera pas tenu responsable en cas de problème résultant d’une utilisation irrégulière ou illégale du site, notamment :

– Une utilisation du site contraire aux présentes conditions
– La fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses
– Un accès non autorisé aux systèmes du site
– Toute interruption ou dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté

Par ailleurs, les informations disponibles sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil en immigration au sens du Code de déontologie du Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté. Seul un contrat de services professionnels signé établit une relation formelle de conseil.

Lois applicables

Lois applicables et mises à jour

Ces conditions d’utilisation sont soumises aux lois du Canada et de la Province de l’Ontario de façon exclusive. Toute disposition contraire auxdites lois est considérée comme nulle et sera retirée.

Mises à jour — Tout utilisateur de ce site est encouragé à consulter régulièrement les mises à jour concernant les présentes conditions d’utilisation. La date de dernière modification en haut de cette page indique la version en vigueur.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute démarche judiciaire. À défaut, les tribunaux canadiens et ontariens seront les seuls compétents.

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